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Alors que la France se tourne vers une agriculture plus durable et une alimentation plus équitable, la loi ÉGALIM s’est présentée comme un tournant majeur, imposant de nouvelles règles pour équilibrer les relations commerciales et garantir des produits de qualité pour tous.
1. Définition et enjeux
La loi EGAlim, créée en octobre 2018 puis consolidée par EGALim II (2021) et EGAlim III (2023), est une loi nationale issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA) qui se sont tenus en 2017. La loi EGAlim vise à équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et à promouvoir une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Son objectif est de relever plusieurs défis majeurs dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de la distribution.
Les principaux enjeux de la loi EGAlim sont :
- Une Rémunération Équitable des Agriculteurs en rééquilibrant les relations commerciales par des négociations plus justes et transparentes entre agriculteurs, transformateurs, et distributeurs. La loi EGAlim impose, par exemple, que le prix de vente des produits agricoles prenne davantage en compte les coûts de production.
- L’Amélioration de la Qualité de l'Alimentation en faisant la promotion d’une alimentation plus saine et durable, en augmentant la part des produits biologiques et locaux dans les cantines scolaires et publiques.
- La Réduction de l’Usage des Pesticides en soutenant la baisse de l'usage, en renforçant les mesures de restriction à leur emploi et en favorisant le développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.
- La Lutte contre le Gaspillage Alimentaire en imposant aux acteurs de la restauration collective et aux entreprises de la distribution alimentaire de prendre des mesures pour réduire le gaspillage, notamment par la mise en place de dons alimentaires.
- L’Encadrement des Promotions dans la Grande Distribution par la fixation d’un plafond aux promotions afin de protéger les revenus des agriculteurs et de stabiliser les prix.
- Le Bien-être Animal en incluant des mesures pour améliorer les conditions d’élevage, de transport et d'abattage des animaux, avec un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des normes.
- Le Développement des Filières Responsables en encourageant le développement des filières responsables, telles que l’agriculture biologique, les circuits courts, et les labels de qualité.
- L’Éducation Alimentaire en prévoyant des actions pour renforcer l'éducation alimentaire, notamment par l'information des consommateurs sur la provenance et la qualité des produits.
2. Comment la loi EGAlim affecte la restauration collective ?
La loi EGAlim a un impact significatif sur la restauration collective en France, avec plusieurs mesures visant à améliorer la qualité de l'alimentation, promouvoir des pratiques durables, et réduire le gaspillage alimentaire.
Cette loi propose différents objectifs pour la restauration collective :
- Des objectifs de Qualité et de Durabilité : la loi impose, depuis 2022, que 50% des produits utilisés en restauration collective publique soient issus de l'agriculture durable, dont au moins 20% de produits biologiques.
- La Promotion des Produits Locaux en encourageant l'achat de produits locaux afin de soutenir l'économie locale et réduire l'empreinte carbone liée aux transports.
- La Réduction du Gaspillage Alimentaire
- L’Introduction de Menus Végétariens dans les cantines scolaires une fois par semaine, afin de diversifier l'offre alimentaire et de répondre aux préoccupations environnementales.
- L’Interdiction de certains Plastiques à Usage Unique
- La Transparence et Information en améliorant l'information sur la provenance des produits alimentaires et leur qualité dans les menus.
- L’Encadrement des Coûts : bien que la loi vise à améliorer la qualité des repas, elle cherche également à contrôler les coûts pour éviter que ces changements n'entraînent une augmentation des prix pour les usagers.
3. Quels sont les actions à mettre en place pour répondre à la loi EGAlim ?
Pour répondre aux exigences de la loi EGAlim, les industries agroalimentaires (IAA) s’adapter pour améliorer la durabilité, la qualité, et la transparence de leurs produits.
Pour cela les IAA doivent mettre en place une série d'actions visant à :
- Intégrer de produits durables : Augmenter l’utilisation d’ingrédients nationaux ou européens dans les formulations, et privilégier des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
- Rémunérer au juste prix les agriculteurs : S’assurer de l’achat des matières premières auprès des agriculteurs ou des coopératives aux prix justes.
- Réduire le gaspillage : Optimiser les chaînes de production et de distribution pour minimiser les pertes alimentaires, et mettre en place des programmes de recyclage des déchets ou de valorisations de co-produits.
- Assurer la transparence : Fournir des informations claires sur l’origine des ingrédients, la qualité et les conditions de production sur les étiquettes (comme les aides aux consommateurs tels que le nutriscore, SIGA etc.)
- Respecter le bien-être animal : Assurer que les pratiques de production respectent les normes de bien-être animal, et adopter des alternatives éthiques lorsque possible.
- Innover pour une alimentation équilibrée : Développer des produits répondant à des critères nutritionnels plus stricts, en réduisant les niveaux de sucre, de sel et de graisses saturées.
Ces actions permettent aux industries agroalimentaires de non seulement se conformer à la loi EGAlim, mais aussi de répondre aux attentes croissantes des consommateurs pour une alimentation plus saine, éthique, et respectueuse de l'environnement.
La loi ÉGALIM représente une étape cruciale vers une transformation profonde et nécessaire du secteur agroalimentaire en France, visant à promouvoir des pratiques plus durables et à rétablir une équité entre les acteurs de la chaîne de valeur.
Les entreprises agroalimentaires, les producteurs, et les distributeurs doivent s'adapter à ces nouvelles exigences.
C&DAC s’engage pour une alimentation saine et durable. Elle met à disposition son expertise afin d’accompagner et d’encourager les IAA à développer et à promouvoir une meilleure alimentation.
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La loi EGAlim